Publication au journal officiel du décret sur le défenseur syndical !

Créé par la loi Macron, le défenseur syndical est un nouveau représentant des salariés et/ou des employeurs. Le décret définit les conditions selon lesquelles sont établies les listes de défenseurs syndicaux en matière prud’homale ainsi que les conditions d’exercice de la mission. Le défenseur syndical exerce des fonctions d’assistance ou de représentation devant les conseils En savoir plus surPublication au journal officiel du décret sur le défenseur syndical ![…]

Fortes chaleurs ? Rappel de la législation….

Les articles L4121-1 à 5 du code du Travail stipulent que : ” L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs “. Cette obligation de sécurité des employeurs est une obligation de sécurité et de résultat. De plus il existe plusieurs dispositions qui précisent les obligations, les équipements En savoir plus surFortes chaleurs ? Rappel de la législation….[…]

Arrêté du 13 juillet 2016 relatif aux modalités de candidature des organisations professionnelles d’employeurs dans le cadre de l’établissement de leur représentativité en 2017

Depuis le 12 juillet 2016, les organisations professionnelles d’employeurs souhaitant voir établie leur représentativité peuvent déposer leur candidature. L’organisation professionnelle d’employeurs souhaitant voir établie sa représentativité au niveau des branches a jusqu’au 28 octobre 2016 pour déposer sa candidature. Celles candidates à la représentativité nationale et multi-professionnelle et/ou nationale et interprofessionnelle ont, quant à elles, jusqu’au 16 décembre 2016. Le dossier de candidature En savoir plus surArrêté du 13 juillet 2016 relatif aux modalités de candidature des organisations professionnelles d’employeurs dans le cadre de l’établissement de leur représentativité en 2017[…]

Le décret relatif aux modalités de consultation des IRP (loi Rebsamen) est publié au JO.

Le décret nº 2016-868 du 29 juin 2016 relatif aux nouvelles modalités de consultation des IRP issues de la loi Rebsamen est publié au JO du 30 juin 2016. A lire : les délais de consultation du CHSCT, mais également des IRP en cas de consultation conjointe des instances centrale et locales, le contenu des informations En savoir plus surLe décret relatif aux modalités de consultation des IRP (loi Rebsamen) est publié au JO.[…]

Nanshe Expertise

Avec une expérience solide d’accompagnement des entreprises et des représentants du personnel, Nanshe Expertise propose des apports techniques et des interventions sur l’ensemble des registres de la consultation et de la négociation obligatoire. Le cabinet intervient en direct ou aux côtés de professionnels validés par le cabinet dans les cinq grands domaines suivants: Conditions d’Hygiène En savoir plus surNanshe Expertise[…]

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