Accord de mise en place du CSE : La notion d’autonomie de gestion « boussole » de la Haute juridiction!

Pour la Cour de Cassation, désormais juridiction suprême pour les contentieux relatifs à la notion d’établissement distincts, c’est « l’existence de pouvoirs effectifs des responsables en matière de gestion du personnel ou d’exécution du service » qui constitue le sésame d’une reconnaissance d’un établissement distinct. La notion de proximité avancée par un syndicat contre sa direction est En savoir plus surAccord de mise en place du CSE : La notion d’autonomie de gestion « boussole » de la Haute juridiction![…]

Les avantages CE/CSE étaient-ils trop avantageux pour les personnels ?

Les députés ont adopté, mercredi 24 octobre 2018 , dans le cadre de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2019 en 1ère lecture, 2 amendements  : Un plafonnement [amendement 252] des exonérations de cotisations sociales sur les avantages versés par les comités d’entreprise aux salariés (détails ci-dessous). le second En savoir plus surLes avantages CE/CSE étaient-ils trop avantageux pour les personnels ?[…]

Fin de récréation !

La commission des affaires sociales reprend la main après l’échec de la commission mixte paritaire et rétablis sa mouture avec quelques « ajouts ». C’est au pas de charge que le gouvernement entend désormais avancer sur l’adoption du projet de loi “pour la liberté de choisir son avenir professionnel” (qui est d’ores et déjà prévue autour du 1er En savoir plus surFin de récréation ![…]

Le pied de nez des partenaires sociaux !

Presque simultanément, deux négociations interprofessionnelles jugées “compliquées” sont sur le point d’aboutir : celle relative à l’assurance chômage d’une part celle relative à la formation professionnelle d’autre part. Les textes semblent devoirs être potentiellement approuvés par la quasi totalité des acteurs de la négociation. La CGT risque de se retrouver la seule à ne pas En savoir plus surLe pied de nez des partenaires sociaux ![…]

Rapport pour le développement de l’apprentissage établi par Sylvie BRUNET

Les propositions de ce rapport prônent  l’amélioration de l’information des jeunes (et de leur famille) ainsi qu’ une meilleure préparation de leur entrée en apprentissage avec un meilleur accompagnement tout au long du parcours même en cas de rupture du contrat. Le rapport traite également des “contraintes” de l’entreprise et propose la rédaction de référentiels d’activités En savoir plus surRapport pour le développement de l’apprentissage établi par Sylvie BRUNET[…]

Les RPS en ligne de mire en ce début d’année 2018

Avec son rapport présenté à la presse le 16 janvier dernier, l’assurance maladie a atteint son objectif visant a mettre en avant l’importance de la sinistralité des affections psychiques liées au travail. La presse a abondamment relayé le contenu du document que nous vous proposons au téléchargement et que vous pouvez également trouver sur le En savoir plus surLes RPS en ligne de mire en ce début d’année 2018[…]

Négociation Interprofessionnelle sur la Formation….premiers textes….

La partie patronale (Medef, U2P, CPME) vient de communiquer aux organisations syndicales un premier document de travail rédigé (mis en pièce jointe) circule. Rappelons que ce texte n’est pas un texte officiel et n’engage personne et que rien ne permet d’ailleurs d’en attester l’authenticité. Ces précautions d’usage étant rappelée, ce document, comme à l’accoutumé, prend En savoir plus surNégociation Interprofessionnelle sur la Formation….premiers textes….[…]

Pimkie : Avant la RCC, le PSE….

N’en déplaise à Muriel Pénicaud, ce qui se passe chez Pimkie ressemble bel et bien à la première tentative de détournement du mécanisme de la rupture conventionnelle collective. Pimkie lance en effet une vaste restructuration en raison de difficultés économiques.   Le volontariat des salariés n’a que peu de poids dans le résultat final. Pimkie En savoir plus surPimkie : Avant la RCC, le PSE….[…]

La Direction de PIMKIE confirme au CE sont souhait de mettre en place des ruptures conventionnelles collectives.

Alors que le CE de Pimkie a tenu sa 1ère réunion de comité d’entreprise avec le cabinet Prosphères en tant que Président, aucune information du nombre de suppressions d’emplois, ou du type de poste en jeu ne semble avoir été communiquée. On se souviendra que le départ d’Antoine LEROY et l’arrivée de Christine JUTARD s’était En savoir plus surLa Direction de PIMKIE confirme au CE sont souhait de mettre en place des ruptures conventionnelles collectives.[…]

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