Le décret relatif aux modalités de consultation des IRP (loi Rebsamen) est publié au JO.

Le décret nº 2016-868 du 29 juin 2016 relatif aux nouvelles modalités de consultation des IRP issues de la loi Rebsamen est publié au JO du 30 juin 2016.

A lire :

les délais de consultation du CHSCT, mais également des IRP en cas de consultation conjointe des instances centrale et locales,

le contenu des informations transmises au CE en vue des consultations récurrentes, Ce texte fixe notamment le contenu des informations que l’employeur devra mettre à disposition du CE en vue de la consultation annuelle sur la situation économique et financière de l’entreprise et de celle sur la politique sociale.

 

Il précise les modalités de fonctionnement du CHSCT…..

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