Rescrit social sur l’égalité professionnelle

Rescrit social sur l’égalité professionnelle

Depuis le 1er juillet 2016, l’employeur peut s’assurer de la conformité de son accord sur l’égalité professionnelle ou, à défaut, de son plan d’action en la matière, en demandant à l’administration une prise de position formelle sur sa validité. (pour nos abonnés la suite…)

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