Industrie textile Miroiterie, transformation et  négoce du verreMannequinsExploitation cinématographiqueAnimation – Commerce de détail de l’habillement et des articles textiles  –  Manutention ferroviaire – Industries du cartonnageDistribution directe –Sociétés d’assistance – Industries de la céramique – Couture parisienne

 

13 accord de branches sont étendus et Deux opérations d’élargissement de Conventions collectives. Les délais d’extension sont souvent très importants. C’est un sujet récurrent et le Ministère à régulièrement rappelé que signature et dépôt pour extension étaient des actes différents et qu’une partie des délais ne lui incombait  pas.

Quoi qu’il en soit les accords de branche portent :

-1- Sur la création de commissions nationales paritaires permanentes de négociation, de conciliation et d’interprétation

-2- Sur la mise en place du paritarisme  – frais des négociateurs.

-3- Sur les  congés de courte durée.

  •  Animation – signé le 28 juin 1988 => délai d’extension = 7 mois

-4- Sur les frais de santé.

-5- Classifications professionnelles et aux salaires minima conventionnels

-6- Clauses générales de la convention collective

 

Avis relatif à l’élargissement d’accords territoriaux

Avis relatif à l’élargissement d’accords territoriaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture, au secteur des maîtres d’œuvre en bâtiment:

Alsace, Auvergne, Limousin et Provence-Alpes-Côte d’Azur

Aquitaine, Centre, Corse, Guadeloupe, Haute-Normandie, Ile-de-France, La Réunion, Martinique et Rhône-Alpes

Languedoc-Roussillon et Picardie

 

Avis relatif à l’élargissement d’un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie, au secteur du commerce de gros de poissonnerie