Accord unanime pour les salaires conventionnels en 2018 dans la propreté (+à télécharger)

Dans la branche de la propreté, la grille des salaires sera revalorisée, en 2018, en application d’un avenant unanime conclu le 20 septembre 2017. Ce dernier fixe deux grilles, l’une ou l’autre étant applicable en fonction de la date d’extension. Dans cette branche, la représentativité des syndicats représentatifs est la suivante :
1. CGT (38,57 %)
2. CFDT (28,36 %)
3. FO (21,53 %)
4. CFTC (11,54 %)

• Avenant (n°16) du 20 septembre 2017 relatif aux salaires dans les entreprises de propreté
• Régime frais de santé obligatoire du personnel non cadre (avenant nº 10, 14 sept. 2017)

Deux scénarios d’augmentation en fonction de la célérité du ministère du travail !….et une clause de revoyure…..

L’avenant rémunération actualise la grille du 9 novembre 2016, applicable au 1er janvier 2017 et fixe deux grilles de salaires alternatives, une grille A et une grille B un peu plus élevée (+ 0,1 %), en conditionnant l’entrée (et la date) d’application de l’une ou de l’autre à la future date de parution de l’arrêté d’extension.

Le scénario « A »

L’augmentation prévue par le scénario A, est d’environ 1 %, et sera applicable dès le 1er janvier 2018, si l’arrêté d’extension est publié en 2017. La grille débuterait à 10,11 € (contre 10,01 € précédemment) au premier niveau de la filière d’exploitation (AS1). Les cinq montants qui suivent sont 10,14 €, 10,19 €, 10,25 €, 10,33 €, 10,43 € aux niveaux AS2, AS3, AQS1, AQS2 et AQS3. La grille atteindrait 17,66 € (17,49 € précédemment) au niveau MP5 (maîtrise).

L’augmentation des rémunérations mensuelles, appliquée à la filière des salariés cadres (grille A) les ferait débuter, en 2018, à 2 645,97 € au niveau CA1. Les deux montants suivants sont fixés à 3 121,29 € au niveau CA2, 3 488,21 € au niveau CA3.

Le scénario « B »

L’augmentation prévue par le scénario B, quant à elle, applicable si la publication de l’arrêté d’extension intervient après le 1er janvier 2018. Elle débute à 10,12 € (AS1) pour 17,68 € (MP5) dans la filière exploitation.

L’avenant du 20 septembre 2017 comporte aussi une clause de revoyure, selon l’évolution du Smic au 1er janvier 2018, et une clause prenant en compte l’évolution des prix à la consommation.
La couverture frais de santé obligatoire
L’avenant nº 10 du 14 septembre 2017 sur la couverture frais de santé obligatoire du personnel non cadre modifiant l’article 9 de la CCN fixe un nouveau tableau de garanties ainsi qu’un taux d’appel des cotisations à 3,20 % au 1er janvier 2018.
Selon l’article 9.9.3 de la CCN, la couverture frais de santé est assurée par une cotisation dont le taux est fixé à 3,68 % (1,68% x 2) des salaires bruts soumis à cotisations de sécurité sociale et répartie à parts égales entre employeur et salarié
L’avenant précise aussi que l’assiette des cotisations est le salaire brut de base soumis à cotisations sociales ou le salaire brut abattu (en cas d’application de la déduction forfaitaire spécifique), à l’exclusion des heures supplémentaires et complémentaires, des primes et indemnités – quelle qu’en soit leur nature -, les avantages en nature, les frais professionnels, etc.]

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