Fonction publique : L’alliance du chaud et du froid ne fera pas du tiède !

Alors qu’Olivier Dussopt a annoncé un rendez-vous salarial pour le 2 juillet, le texte de la commission des lois du Sénat se propose d’assouplir les conditions de licenciement pour insuffisance professionnelle des agents…

Conformément aux engagements pris par le gouvernement, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des comptes publics a confirmé, à l’occasion de la tenue d’un Conseil commun de la fonction publique ce rendez-vous qui doit permettre d’examiner l’évolution du pouvoir d’achat des agents publics.

On se rappellera que sera déployée une nouvelle phase du protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) en 2020, et que certaines mesures déjà arrêtées en 2018 sont en train de donner leurs effets : indemnisation du compte épargne temps (CET), revalorisation de la prime d’activité ou défiscalisation des heures supplémentaires.

Autre point au programme de la réunion du 2 juillet : les modalités de mise en œuvre de l’indemnité de précarité pour les contractuels, prévue par le projet de loi de transformation de la fonction publique. Une mesure qui pourrait coûter entre 360 et 460 millions d’euros chaque année. Le secrétaire d’État a indiqué que « le gouvernement sera attentif aux propositions qui seront exprimées par les organisations syndicales afin de valoriser le travail et l’engagement professionnel des agents publics ».

Le Sénat  souhaite « mieux répondre aux attentes des employeurs territoriaux ». Le licenciement pour insuffisance professionnelle doit, pour la majorité sénatoriale, être facilitée.

La commission des lois du Sénat souhaite qu’il soit prononcé après audition de l’intéressé et passage en commission administrative paritaire (CAP), en lieu et place du conseil de discipline.

Cet approfondissement sénatorial de la réforme ne sera pas nécessairement soutenu par la majorité gouvernementale qui est majoritaire à l’assemblée nationale mais son effet psychologique est déjà un résultat qui pèsera sur la qualité du dialogue social.

 

C’était peut-être le but premier…

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