Le groupe PSA sera bien le premier à mettre en place à la rupture conventionnelle collective. L’accord mis à signature, a reçu, l’aval de la majorité des organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO et GSEA soit 78% de représentativité). Seule la CGT qui recueille 19,6% des suffrages ne signera pas
Les organisations syndicales ne cachaient pas la pression qui leur était faite par les salariés pour reconduire à l’occasion de cet accord, le congé senior.
Ce dispositif permet à un salarié à 3 ans de la retraite, de rester inscrit à l’effectif tout en étant dispensé d’activité. Il touche 70%. L’employeur paie 100% des cotisations retraite durant ce « congé ».
Ce texte, engage PSA sur 1300 départs en mobilité externe (congé de reclassement, création d’entreprise, passeport de transition professionnelle), et sur un recrutement plus de 1300 personnes en CDI.
Le discours des leaders sur la « rupture conventionnelle collective » était pourtant clairement hostiles.
Pourtant sur ce sujet le numéro un de la CFDT, Laurent Berger, déclarait récemment que la rupture conventionnelle collective représente “un vrai danger pour les seniors”. “Même si elles sont encadrées par un accord, elles ne favorisent pas l’emploi, mais les départs de l’entreprise, et dans des conditions moins favorables qu’un plan social”, expliquait-t-il. Des propos presque identiques à ceux de Jean-claude Mailly, Secrétaire générale de de Force Ouvrière, qui déclarait à propos de ce projet d’accord à PSA que « ce plan risque de détruire des emplois stables au profit du travail précaire. Ajoutant même “Moi, récemment, j’ai visité pas mal d’usines PSA, ça tourne à plein, avec un volant d’intérimaires très important. Vous avez certaines chaines dans le groupe PSA où, sur une chaîne de production, vous arrivez à avoir 70 ou 80% d’intérimaires”
Selon le site officiel de la CFE CGC qui reprend les propos de Gilles Lécuelle, secrétaire national confédéral. La rupture conventionnelle collective C’est un moyen offert aux entreprises de se débarrasser à moindre coût des seniors “d’un commun accord”, même si l’employeur est toujours plus d’accord que le salarié…»
Seule la Cftc avait laissé la porte ouverte à ce dispositif.
Le droit d’évoluer des centrales syndicales ou l’obligation de laisser aux équipes d’entreprise le dernier mot ?
Avec les ordonnances la négociation d’entreprise prédomine désormais avec….ou sans organisation syndicale.
Dans ce contexte la gestion des mandatés capables de signer les accords devient plus délicate même pour les centrales qui se décrivent comme « homogènes ».
Si les équipes de terrain souhaite collectivement s’engager, il risque d’être de plus en plus difficile de pouvoir remettre en cause les délégués syndicaux.
Techniquement d’ailleurs, un nouveau titulaire doit être choisi parmi les anciens candidats aux élections professionnelles.
Si l’équipe d’entreprise est soudée il sera difficile de trouver un volontaire.
La centrale pourra éventuellement choisir de se saborder, mais alors cela comptera également pour la représentativité sectorielle.
Cela signifie que les autres équipes des autres entreprises du d’une même convention collective ne seront pas “neutres » sur ce type de décision.
Les marges de manœuvre des directions des centrales syndicales se sont donc désormais, concrètement, très fortement réduites
Cet épisode sur la rupture conventionnelle collective nous le rappelle.
A suivre…