L’Europe peut donc toujours réussir à avancer sur le terrain social…..

Le Parlement européen a approuvé, à une très large majorité (456 voix pour/147 contre), la réforme de la réglementation sur le détachement de travailleurs entre pays de l’Union européenne.

Ce vote fait suite au compromis intervenu entre les gouvernements des Etats-membres, et notamment le principe selon lequel les travailleurs détachés temporairement dans un autre pays de l’UE doivent obtenir un salaire égal pour un travail égal au même endroit

Les États membres ont désormais un délai de deux ans pour transposer la directive adoptée.

Garanties salariale

Un salarié «détaché» devra recevoir la même rémunération qu’un travailleur local (salaires, primes et accessoires).

Les cotisations iront au système de sécurité sociale de leur pays d’origine.

Limitation du statut de salarié «détaché » à 12 ou 18 mois

La durée maximale du détachement est fixé à 12 mois, éventuellement prolongeable de six mois. Au-delà, les conditions de travail seront soumises aux règles du travail du pays d’accueil dans leur intégralité

Fin des pratiques décriées

Les frais liés à l’hébergement, à la nourriture ou au transport ne pourront plus être déduits du salaire.

La directive applicable sur le sujet datait de 1996 et servait d’élément de discours à bien des Eurosceptiques.

Ces derniers ont jusqu’en  2020 pour trouver d’autres arguments au chapitre du “dumping social”.

A suivre….

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