Outils et formulaires ; formulaires AT et inaptitude version 2017 & 2018

Deux formulaires ont fait l’objet d’une modification réglementaire vous trouverez les documents concernés en téléchargements.

 

Les liens renvoient a chacun des textes.

 

Accident du travail – maladies professionnelles

Arrêté du 26 septembre 2017, fixant le modèle du formulaire « Déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet »

 

Services de santé au travail

Arrêté du 16 octobre 2017, fixant le modèle d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste.

 

 

 

 

Pièce jointe

  • pdf
    Déclaration AT Arrêté du 26 septembre 2017,
    Taille: 568 KB
  • pdf avis d’aptitude
    modèle d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste
    Taille: 2 MB

you're currently offline