Le rapport de l’IGASS qui va faire parler de lui….
Pour l’IGASS, “l’universalisation de l’assurance chômage à tous les actifs suppose une remise en cause de la logique d’ensemble de l’assurance chômage, voire de la protection sociale”.
Disponible sur son site (www.igas.gouv.fr ), finalisée en octobre 2017 et rendue public en décembre, cette étude ne risque pas d’atténuer les tensions autour des discussions, entre les partenaires sociaux et le gouvernement, sur la réforme de l’assurance chômage.
L’Inspection Générale des Affaires Sociales réalise un rapport tourné, de prime abord, sur le seul sujet des travailleurs indépendants mais, rapidement, le lecteur comprend que l’étude se met en perspective.
Les auteurs du rapport vont jusqu’à indiquer qu’un tel dispositif « pourrait constituer la première étape d’une universalisation de la protection contre le chômage à tous les actifs, qui sort cependant du périmètre de la mission »
L’étude de 57 pages retrace dix scénarios possibles pour la création d’une indemnisation du chômage destinée aux travailleurs indépendants :
Une a retenu notre attention :
« L’indemnisation pourrait prendre la forme d’un montant forfaitaire, nécessairement supérieur au montant du RSA pour un célibataire sans enfants (545 €) et probablement plus proche du montant moyen de l’aide au retour à l’emploi des salariés (1 046 € nets). »
Seuls les travailleurs indépendants présentant des revenus supérieurs à y seraient éligibles, pour une durée fixe, a priori inférieure à la durée maximale d’indemnisation proposée aux salariés.
L’IGASS indique qu’une allocation de ce type aurait plutôt vocation à être financée par la CSG, un concours budgétaire ou une recette fiscale, et à faire l’objet d’une gestion directe par l’État, sur le modèle de l’allocation de solidarité spécifique.
Les travailleurs indépendants forment aujourd’hui un ensemble mal défini d’environ 3,3 millions d’individus décrits comme « difficiles à tracer ».
Le rapport pousse donc à la prudence « quitte à faire évoluer le dispositif au cours du temps ».
Pour autant la mission commandée par Muriel Pénicaud, Bruno Lemaire et Gérald Darmanin indique :
« La création d’une assurance chômage pour les travailleurs indépendants – outre l’effet indirect de soutien à l’entrepreneuriat qu’elle aurait – peut s’inscrire dans trois objectifs distincts :
1. protéger les travailleurs indépendants contre le risque de défaillance de leur entreprise ;
2. répondre aux défis de la dépendance économique à l’égard d’un donneur d’ordre ;
3. rapprocher les protections des salariés et des non-salariés et sécuriser les transitions professionnelles, voire universaliser la protection contre le chômage à tous les actifs. »
C’est d’ailleurs ce troisième objectif vers une universalisation de la protection contre le chômage à tous les actifs s qui remet en cause de la logique d’ensemble de l’assurance chômage, voire de la protection sociale »
A suivre….